Conditions Générales de Vente


Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « conditions générales de vente » sont conclues entre :

- d'une part les personnes physiques ou morales souhaitant effectuer un achat via le site internet de np-distribution, ci-après dénommées « l'Acheteur ».

- Et, d'autre part, la société NP Distribution SARL, au capital de 150 000 euros, dont le siège social est 80 Impasse du P’tit Ramoneur, 74450 Saint Jean de Sixt -France, Tél : 04 50 02 36 00, Mail : contact@watertogo.fr inscrite au RCS d'Annecy sous le numéro SIREN 422 467 613 00010 et TVA intracommunautaire FR75 422 467 613, ci-après dénommée « NP Distribution ».

Hébergeur :

L'hébergement de www.watertogo.fr est assuré par la société Oxatis.

Plus d'informations sur www.oxatis.com.

OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les modalités de vente entre NP Distribution et l'Acheteur.

Elles s'appliquent à toutes les ventes de produits proposés sur le site de np-distribution, que la commande ait été passée par téléphone, par télécopie, par courrier postal, par courrier électronique ou par Internet à l'une des adresses suivantes propriétés de

NP Distribution (ci-après dénommée www.watertogo.fr)

Toute commande sur le sitewww.watertogo.fr  suppose nécessairement la prise de connaissance par l'Acheteur, des présentes conditions générales de vente, préalablement à la commande, et l'acceptation de l'intégralité de leur contenu par l'Acheteur.

L'acceptation de ces conditions générales de ventes prend effet lors de la validation de votre commande.

Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande par l'Acheteur.

NP Distribution se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les conditions générales de ventes, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à cette modification.

1 L'OFFRE NP Distribution

1-1 Couverture géographique de l’offre

Les produits vendus en ligne présentés sur le site de NP Distribution sont livrés dans la plupart des pays.

La zone géographique de couverture de chaque vente pourra varier en fonction des accords de distribution de chacun des fournisseurs référencés ainsi que des modes de livraison. NP Distribution pourra utiliser sur le site des « filtre-pays » qui permettront de bloquer les commandes émanant de pays non couverts par l'offre.

A l’échelle européenne, sont exclues les destinations nécessitant des formalités douanières comme le territoire de Bàsingen, l'île d'Helgoland, Jersey, Guernesey, l'île de Man, les territoires de Campione d'Italia et de Livigno, les îles Canaries, de Ceuta, de Melilla, Féroé, du Groënland, Aland, le Mont Athos et la partie Nord de Chypre.

1-2 Stock et disponibilité

Les produits proposés sur le site www.np-distribution.fr sont accompagnés d'un délai indicatif de disponibilité et de délai de livraison. Ces informations sont mises à jour régulièrement.

Un produit mentionné « en stock » est présent dans les propres stocks de

NP Distribution. La disponibilité effective d'un produit peut varier rapidement en fonction des ventes réalisées sur le site ou du stock des produits chez nos fournisseurs (l'approvisionnement s'opère pour certains produits en flux tendus).

Un produit portant la mention "disponible sous x jours", signifie que nous serons approvisionnés sous ce délai en jours ouvrés par notre fournisseur, sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En effet, des erreurs ou des modifications peuvent exceptionnellement subvenir.

NP Distribution ne pourra être tenue pour responsable si le délai indicatif de disponibilité du ou des produits, et de leur livraison s'en trouve modifié. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après le passage de commande, NP Distribution s'engage à contacter l'Acheteur dans les meilleurs délais, par téléphone ou par mail. L'Acheteur pourra choisir de maintenir sa commande ou de l'annuler.

NP Distribution effectuera le remboursement en créditant le compte bancaire au plus tard dans les quatorze (14) jours du paiement de l'Acheteur.

1-3 Caractéristiques des produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de NP Distribution ne pourrait être engagée.

Les photographies ne sont pas contractuelles

1-4 Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes Françaises comprises, et sont fermes et définitifs.

Ils ne comprennent pas les frais d'expédition et autres frais de traitement liés à la commande de l'Acheteur facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande de l'Acheteur.

NP Distribution se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés à l'Acheteur sur la base des tarifs enregistrés au moment de la validation de la commande.

Nous procédons régulièrement à des opérations de maintenance sur notre site. Il peut en générer des erreurs de prix. Dans ce cas, la commande ne pourra être honorée et nous vous contacterons pour l’annulation de votre commande dans les plus brefs délais.

Les produits demeurent la propriété de NP Distribution jusqu’à leur paiement intégral.

1-5 Commandes à l'export et Droits de douane

Toute commande expédiée en dehors de l’Union Européenne et DOM-TOM sera automatiquement facturée en hors taxe.

Les formalités d'importation, les droits de douane et les taxes éventuelles, liés à la livraison d'un article en dehors de l'Union Européenne et dans les DOM-TOM, sont à la charge et relèvent de la responsabilité exclusive de l'Acheteur. Ils devront être acquittés auprès des autorités compétentes du pays de livraison. L'Acheteur est le seul responsable de la vérification des possibilités d'importation des produits commandés au regard du droit du pays de livraison. NP Distribution n'est pas tenu de vérifier et d'informer l'Acheteur des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, NP Distribution conseille l'Acheteur de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays. Veuillez noter qu’en commandant sur le Site, vous êtes considérés comme l’importateur officiel et tenu de respecter toutes les lois et réglementations du pays où vous recevrez la marchandise. Les livraisons transfrontalières peuvent être soumises à une procédure d’ouverture et d’inspection par les autorités douanières.

2 PROCEDURE ET MODALITE DE COMMANDE

2-1 Condition pour effectuer une commande

L'Acheteur doit avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site www.np-distribution.fr

2-2 Processus de commande

  • Choix des articles et ajout au panier
  • Validation du contenu du panier
  • Identification sur le site si le client n’est pas déjà identifié
  • Choix du mode de livraison
  • Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
  • Validation du paiement

L'Acheteur peut réaliser sa commande sur Internet via le site www.np-distribution.fr Les données communiquées par l'Acheteur et enregistrées par NP Distribution lors de la commande constituent la preuve des transactions entre NP Distribution et l'Acheteur. Le clic de validation après avoir rempli le bon de commande constitue la confirmation de la commande de l'Acheteur, et constitue une signature électronique de même valeur qu'une signature manuscrite. Elle vaudra acceptation irrévocable des Conditions Générales de Vente.

La conclusion du contrat ne sera effective qu'après envoi d'un mail de confirmation de l'enregistrement de la commande par NP Distribution

Après enregistrement de la commande, une facture détaillée imprimable par l'Acheteur sera disponible sur le site www.np-distribution.fr dans la rubrique « Votre Compte ».

NP Distribution se réserve le droit de refuser une livraison ou d'honorer une commande dans les cas où l'Acheteur n'aurait pas réglé totalement ou en partie une précédente commande, ou dans le cas où un litige de paiement subsisterait.

2-3 Traitement de commande

Toute commande passée avant 12h du lundi au vendredi (hors jours fériés) est préparée et expédiée le jour même si tous les produits sont indiqués en stock et sous réserve de validation du paiement. Les commandes passées durant le week-end sont traitées le 1er jour ouvrable suivant.

Les délais de livraison s’entendent à partir de l’enlèvement des colis de notre entrepôt. Notre service logistique fonctionne uniquement en semaine.

3 PAIEMENT

NP Distribution vous propose différents types de paiement.

Toute commande quelque soit son pays d’origine est payable uniquement en euros.

Sur certains pays, nous proposons uniquement un paiement via Paypal.

Le paiement de la totalité du prix est dû à la commande par l'Acheteur qui s'engage à régler le prix stipulé pour le ou les article(s) commandé(s) comprenant le prix des articles, ainsi que les frais de port et autres frais de traitement de la commande.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, NP Distribution se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité et d'un justificatif de domicile, pour tout paiement.

3 -1 Paiement par carte bancaire

Seul le paiement par l'une des cartes bancaires suivantes sera accepté : CB, Visa, Eurocard, Mastercard.

Le débit de la carte s'effectue au moment de la confirmation de la commande.

L'Acheteur garantit à la société NP Distribution qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte lors de la prise de commande.

NP Distribution met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises sur le site www.watertogo.fr (dont le paiement en ligne). Dans ce but, le site www.watertogo.fr utilise un système de paiement à distance et de cryptage des données en mode SSL (Secure Socket Layer) qui ne transitent ainsi jamais en clair sur le réseau. De plus, la transaction s'effectue via la plate-forme bancaire e-transaction du Crédit Agricole qui seule dispose des informations confidentielles (numéro de carte, date de validité) fournies par l'Acheteur au moment du paiement.

3-3 Paiement par virement Paypal

PayPal est un fournisseur de services de paiement spécialisé dans l’émission de monnaie électronique entre l’Acheteur et une tierce entité. Paypal assure la confidentialité des informations bancaires de l’Acheteur. Ainsi, les informations financières du Client ne nous sont jamais communiquées. PayPal crypte et protège le numéro de carte. Le client paye en ligne en indiquant simplement son adresse mail et son mot de passe.

3-4 Paiement par chèque

Vous pouvez joindre votre chèque à l’ordre de NP Distribution et à l’adresse suivante :

NP Distribution

80 Impasse du P’tit Ramoneur

74450 Saint Jean de Sixt

France

Nous attendons votre règlement avant de vous expédier votre commande.

Le chèque doit être émis pour une banque domiciliée en France. Nous nous réservons le droit de vous demander une pièce d'identité et un justificatif de domicile afin d'authentifier votre paiement.

3-5 Paiement par virement bancaire

Lorsque vous sélectionnez le virement bancaire comme moyen de paiement, notre RIB s’affichera.

Le virement doit être exclusivement en Euros.

En cas de règlement par chèque ou virement bancaire, les délais de livraison ne commencent à courir qu’à compter de la date de réception effective de votre paiement.

Nous vous demandons de joindre à votre paiement, votre numéro de commande.

4 LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison mentionnée au cours du processus de commande dans les destinations visées à l'article 3 ci-dessus.

En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées NP Distribution ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livraison. Dans ce cas les frais engagés pour une nouvelle livraison seront à la charge de l'Acheteur et facturés à leur cout réel.

NP Distribution s'engage à effectuer la livraison des articles commandés dans les plus bref délais en fonction du mode de livraison choisi et de la disponibilité des articles. Les délais de livraison indiqués sur le site www.watertogo.fr sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais total de traitement et d'acheminement.

Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que les délais d'expéditions sont différents, le délai effectif d'expédition peut être le délai le plus long, l'ensemble de la commande étant préparée lorsque tous les produits qui la constituent sont en stock chez NP Distribution

La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit à l'Acheteur.

Le bordereau de livraison remis par le transporteur, daté et signé par l'Acheteur lors de la livraison de la commande constituera une preuve en matière de transport et de délivrance. Pour information, les colis d’une valeur inférieure à 100 euros, livrés par Colissimo sont remis sans signature.

4 -1 Vérification de l'état du colis lors de la livraison

NP Distribution recommande à l'Acheteur de vérifier lors de la livraison et en présence du transporteur le contenu, la conformité et l'état du ou des colis.

Dans l'hypothèse où l'Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, l’Acheteur devra :

- vérifier l'état des marchandises reçues et émettre des réserves manuscrites précises, datées et signées, en faisant signer le livreur à côté.

- exercer tout recours auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours ouvrables suivant la réception et d'en adresser une copie à NP Distribution

Passé ce délai, le produit sera réputé réceptionné conforme par le client, qui ne pourra plus se prévaloir d’une erreur de livraison ou d’un vice apparent.

La vérification du colis livré est réputée faite et ne pourra plus faire l'objet de contestations, dès lors que l'Acheteur ou toute personne habilitée à réceptionner le colis a signé le bon de livraison. La responsabilité de NP Distribution ne saurait en aucun cas être mise en cause.

4-2 Retard de livraison

Si un retard de livraison survient, ou que des colis sont égarés par les transporteurs, l'Acheteur doit en avertir par mail ou par téléphone NP Distribution dans les dix (10) jours suivant la réception par mail de la confirmation de commande. Nous vous accompagnerons dans les démarches auprès des transporteurs.

Pour information, si un problème survient lors d’une livraison  Colissimo, les délais d’enquête sont longs. Ils peuvent atteindre un mois.

4-3 Livraison en cas d'absence

En cas d'absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur. La commande devra être retirée à l'adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur.

En cas de non-retrait dans les délais impartis par le transporteur, la commande sera retournée à NP Distribution, qui se réserve le droit d'en rembourser le prix, les frais de port restant à la charge de l'Acheteur.

5 DROIT DE RETRACTATION

5-1 Conditions d’exercice du droit de Rétractation

Le Droit de Rétractation est considéré comme appliqué correctement dans le cas où les conditions suivantes sont totalement respectées :

- Délai

L'Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la livraison de sa commande, pour notifier son souhait de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour pour les commandes de produits remisés et les commandes à l’export.

Après avoir contacté le service client, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours francs pour nous retourner la marchandise dans son état initial.

Le délai court à partir de la date de réception du produit. Il s'entend en jours calendaires.

           - Etat du produit

Le produit devra impérativement être retourné neuf correctement protégé dans l’emballage de la marque d’origine non endommagé, accompagné de tous accessoires éventuels, notice d'emploi et documentation fourni lors de l’achat.

Veuillez noter que les produits livrés ne doivent pas avoir été utilisés dans une mesure qui excède ce qui est nécessaire pour juger leur nature, leurs caractéristiques et leurs bons fonctionnements.  Si vous les avez testé, nous vous demandons de nettoyer toutes traces de leur utilisation. Sinon, nous serons contraints de vous facturer une somme forfaitaire de 25 euros.

  Si vous utilisez l’emballage d’origine comme carton pour l’expédition de votre retour, nous serons contraints de vous facturer une somme forfaitaire de 25 euros.

Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les produits impropres à une nouvelle commercialisation.

5-2 Procédure de retour

L'Acheteur devra contacter le service client NP Distribution par mail à l’adresse contact@watertogo.fr. Nous vous envoyons par mail un bon de retour à glisser dans votre colis et un bordereau colissimo à coller directement sur votre colis pour nous renvoyer sans frais votre article dans notre centre logistique.

Le retour des commandes à l’export et des DOM-TOM et des produits remisés est à la charge de l’Acheteur.

Les personnes ayant reçu l'étiquette de transport prépayée "Colissimo" peuvent déposer leur colis dans un bureau de poste.

Le retour s’effectue sous votre entière responsabilité et tout risque lié au retour de la marchandise (détérioration, vol, casse) sera à votre charge. NP Distribution ne pourra être tenu pour responsable des frais de douane que vous aurez à honorer lors du retour et de la réexpédition de votre colis. 

Le retour de marchandises en port dû ne sera pas accepté.

A réception de votre colis en retour, nous vérifions la conformité de votre retour. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les produits impropres à la vente. Si votre retour ne peut être accepté, nous vous contacterons pour le renvoi à vos frais des produits.

5-3  Traitement du retour

Sous réserve d’acceptation  nous vous proposons :

- Le Remboursement

NP Distribution remboursera l'Acheteur dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivants la date de réception dans notre entrepôt des produits retournés. Le remboursement sera effectué à l'adresse de facturation enregistrée lors de la passation de commande par l'Acheteur et via le moyen de paiement utilisé pour le règlement de la commande.

Attention, conformément à l’article L.121-21-4 de la loi n°2014-344, NP Distribution n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires lié à une livraison express. NP Distribution remboursera les frais de ports engagés par le client pour la livraison de sa commande; si la commande est retournée dans son intégralité sur la base du prix d’une expédition Colissimo Standard la moins chère, uniquement pour les commandes livrées en France métropolitaine.

A noter : Afin de faire valoir votre droit de rétractation, nous vous demandons de nous retourner également les  articles offerts dans le cadre d’une opération promotionnelle.

6 SAV/ GARANTIES LEGALES

6-1 Garantie contractuelle

L’Acheteur bénéficie gratuitement de la garantie donnée par les différents fabricants de chacun des produits.

NP Distribution ne pourra être tenu pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usage intensif des articles que pourrait en faire le client. 

La procédure d’une éventuelle prise en charge SAV :

1- Nous vous demandons l’envoi d’une photo même si le défaut n’est pas apparent et  une description précise du problème par mail à l’adresse info@np-distribution.fr. Merci de nous préciser votre n° de commande

2- Nous vous transmettons par mail un bon de retour à joindre à votre envoi.

3- Vous nous ferez parvenir le produit propre accompagné du document de retour et une copie de la facture d’achat. Les frais de retour sont à votre charge.

4- A réception de votre colis, nous transmettrons tout cela à la marque

5- La marque procède à l’expertise détaillée du produit pour une éventuelle prise en charge de SAV.  Elle s’assure ainsi que le défaut ne provient pas d'une utilisation anormale du produit.

6- NP Distribution vous informe de la décision prise par la marque

Attention, IMPORTANT: NP Distribution suit dans le cas de prise en charge d'un SAV la politique de la marque. Si la marque répare ou échange le produit, nous vous le renverrons et si la marque nous adresse un avoir, nous vous établirons un avoir et en aucun cas un remboursement.

Pour information, la durée de traitement d'un SAV est de 4 à 8 semaines

6-2 Garanties légales

Tous les produits proposés par np-distribution.fr sont soumis à l’application des garanties légales de conformité (articles L.211-4 à L.211-14 du Code de la consommation) et de vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).  Pour la mise en œuvre d’une des garanties, l’Acheteur devra contacter NP Distribution par mail à l’adresse info@np-distribution.fr, par téléphone au 04 50 02 36 00 ou par courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse: NP Distribution 80 Impasse du P’tit Ramoneur 74450 Saint Jean de Sixt.

6-3 Exclusion

Les garanties contractuelles ne couvrent pas : 

- l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits,

- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné,

- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

RESERVE DE PROPRIETE

Toute commande reste la propriété de NP Distribution jusqu'au paiement définitif et intégral de cette dernière par l'Acheteur.

Le transfert de responsabilité à l'Acheteur est effectif dès la remise du colis par NP Distribution au transporteur.

7 LOI "INFORMATIQUE ET LIBERTE"

Les informations demandées par NP Distribution sont indispensables à la gestion de la commande de l'Acheteur. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le traitement de ces informations nominatives fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1896934 v 0. L'Acheteur dispose ainsi à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant auprès de NP Distribution. Il peut l'exercer en envoyant sa demande par mail à contact@watertogo.fr

En fonction de la sélection faite par l'Acheteur lors de la création ou de la modification de son compte, il est susceptible de recevoir des informations et des offres commerciales de NP Distribution et d'autres entreprises. L'Acheteur peut à tout moment décider de ne plus recevoir ces informations et offres commerciales de NP Distribution en spécifiant sa demande par mail via à icontact@watertogo.fr

8 PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'ensemble des données textes, photos, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduites sur le site www.watertogo.fr sont sa propriété de NP DISTRIBUTION. Par conséquent, il est formellement interdit de les reproduire, de les télécharger, de les copier, ou de les exploiter même partiellement, à des fins commerciales et ce dans le monde entier sauf accord préalable de NP Distribution

9  RESPONSABILITE

Les produits proposés sur www.watertogo.fr répondent à la législation et aux normes françaises en vigueur.

NP Distribution ne peut être tenu pour responsable de l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu entre les parties en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au client ou de tout inconvénient, dommage prévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation d’internet.

NP Distribution ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

Les photographies, graphismes et les descriptions accompagnants les produits n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de NP Distribution

Le site www.watertogo.fr étant hébergé chez un prestataire extérieur,

NP Distribution ne pourra être tenu pour responsable d'une interruption de service du site, survenance de bogues, inexactitude ou omissions portant sur des informations disponibles sur le site ou pour tout dommages résultants d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant altéré les informations présentes sur le site.

Pour toutes les étapes d’accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou tout autre service, la société NP Distribution n’a qu’une obligation de moyens. En conséquence, la responsabilité de NP Distribution ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet (perte de données, de fichiers…) et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par NP Distribution

NP Distribution se dégage de toute responsabilité quant au contenu du ou des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site, ne pouvant en contrôler le contenu.

10 DROIT APPLICABLE - REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente seront exécutées et interprétées conformément au droit Français. Les parties rechercheront en cas de litige un accord amiable prioritairement à toute action judiciaire.

Nous vous prions à cette fin de contacter notre service client par mail à l’adresse contact@watertogo.fr ou par téléphone au

04 50 02 36 00. Nos conseillers sont à votre disposition du lundi au vendredi de 9 à 17h.

Il est convenu que la loi ayant vocation à s’appliquer est la loi française.